Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://patouneco.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://patouneco.fr.

Patoune & Co s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de dimensions ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Patoune & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site devient définitive après validation du paiement.

Patoune & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, d’informations incomplètes ou erronées, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :

  • Cartes bancaires.
  • Paiements sécurisés proposés via la plateforme Shopify et ses partenaires de paiement.

Toutes les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.

Nous livrons actuellement dans les pays suivants :

  • 🇫🇷 France
  • 🇧🇪 Belgique
  • 🇨🇭 Suisse
  • 🇱🇺 Luxembourg

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible au retour :

  • Le produit doit être non utilisé.
  • Il doit être retourné dans son état d’origine.
  • Il doit être renvoyé dans son emballage d’origine.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

  • Les frais de retour sont offerts.
  • Le remboursement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et validation du produit retourné.
  • Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

Patoune & Co ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://patouneco.fr (textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, design, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Patoune & Co, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Patoune & Co

📧 patouneco@outlook.fr