Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://patouneco.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Patoune & Co se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice à Patoune & Co.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Patoune & Co s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualisation permanente.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, design, icônes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Patoune & Co, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Patoune & Co ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
• D’une interruption temporaire ou permanente du site.
• D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
• D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de sa navigation.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Pour en savoir davantage sur les traitements effectués, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers.

Patoune & Co n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Modification des présentes conditions

Patoune & Co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Patoune & Co

📧 patouneco@outlook.fr